Politique de confidentialité

En vigueur le 30 août 2026 · Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Qui nous sommes

InkuPanda (« nous ») est une entreprise québécoise spécialisée en impression DTF (Direct to Film) sur vêtements personnalisés et en production de gang sheets. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise du site inkupanda.ca, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Maxime, propriétaire d'InkuPanda, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte :
Courriel : infos@inkupanda.ca
Objet suggéré : « Protection des renseignements personnels »

3. Renseignements recueillis et finalités

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de profilage publicitaire.

Catégorie	Renseignements	Finalité
Commande	Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, notes de commande	Traiter la commande, produire l'épreuve, facturer, communiquer avec vous au sujet de la production et de la livraison
Compte client	Prénom, nom, courriel, téléphone, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte cryptographique)	Vous permettre de consulter l'historique de vos commandes et de vous authentifier
Formulaire de contact	Nom, courriel, service visé, contenu du message	Répondre à votre demande
Fichiers que vous téléversez	Logos, illustrations, textes et images intégrés à vos vêtements ou gang sheets	Produire l'impression commandée et conserver une épreuve du travail exécuté
Infolettre	Adresse courriel (uniquement si vous cochez la case prévue à cette fin)	Vous envoyer nos promotions et nouveautés
Journaux techniques	Adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur	Sécurité du site, détection d'abus, diagnostic d'erreurs

Aucune donnée de carte de crédit n'est recueillie par ce site. Le site ne comporte aucun formulaire de paiement : le règlement est convenu séparément avec vous après confirmation de la commande. Nous n'avons donc jamais accès à vos numéros de carte.

Nous ne recueillons ni renseignements biométriques, ni renseignements de santé, ni renseignements sur des personnes mineures de façon délibérée. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Votre consentement

Votre consentement est demandé de façon distincte pour chaque finalité, en termes simples et clairs :

Traitement d'une commande : en soumettant le formulaire de commande, vous consentez à ce que nous utilisions vos coordonnées pour exécuter le contrat.
Création d'un compte : une case à cocher distincte, non pré-cochée, vous demande d'accepter les conditions d'utilisation et la présente politique.
Infolettre : une case à cocher distincte, non pré-cochée, et facultative. La refuser n'empêche pas la création du compte ni le traitement d'une commande.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à infos@inkupanda.ca. Le retrait ne s'applique pas rétroactivement aux traitements déjà effectués ni aux renseignements que la loi nous oblige à conserver (notamment les pièces comptables).

5. Témoins et technologies de stockage

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience et aucun pixel de réseau social. Nous n'intégrons ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni équivalent.

Nous utilisons uniquement les technologies suivantes, strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Technologie	Rôle	Durée
`inkupanda_cart` (stockage local)	Conserver le contenu de votre panier entre les pages	Jusqu'à ce que vous videz le panier ou les données du site
`language` (stockage local)	Retenir votre choix de langue (français ou anglais)	Jusqu'à effacement des données du site
Témoin de session PHP	Limiter le nombre d'envois de formulaires (protection anti-abus)	Fin de la session de navigation

Ces données restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises à des fins de suivi. Vous pouvez les supprimer en tout temps par les réglages de votre navigateur (« Effacer les données de navigation » / « Données de sites »). Supprimer le stockage local videra votre panier.

6. Communication à des tiers

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque c'est nécessaire :

Fournisseur d'hébergement — hébergement du site web, de la base de données des commandes et de notre interface d'administration, sur des serveurs situés au Québec.
Service de notification — numéro de commande, nombre d'articles, montant et nom, pour l'avis envoyé au téléphone du propriétaire (voir la section 7).
Transporteurs — nom, adresse et numéro de téléphone, lorsqu'une livraison est requise.
Fournisseurs de vêtements — uniquement les quantités et les modèles commandés, jamais vos coordonnées.
Autorités — lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos renseignements personnels avec personne à des fins commerciales.

7. Où vos renseignements sont hébergés

Tous vos renseignements sont hébergés au Québec. Le site web, la base de données des commandes, la facturation, notre interface d'administration et les fichiers d'illustration que vous téléversez résident sur des serveurs situés à Beauharnois, au Québec.

Le rapatriement au Québec de la portion qui se trouvait auparavant aux États-Unis a été complété le 11 septembre 2026. Depuis cette date, aucun renseignement lié à vos commandes n'est conservé à l'extérieur du Québec.

Une seule communication hors Québec

Lorsqu'une commande nous parvient, un avis est envoyé au téléphone du propriétaire pour qu'il la prenne en charge. Cet avis transite par le service de notification Firebase Cloud Messaging de Google, dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec.

Ce que l'avis contient : le numéro de la commande, le nombre d'articles, le montant total et votre nom.
Ce qu'il ne contient pas : votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, vos fichiers d'illustration et tout renseignement de paiement.

Nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée liés à cette communication et nous appliquons les mesures décrites à la section 9. Aucune autre communication de vos renseignements à l'extérieur du Québec n'a lieu.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

Renseignements	Durée de conservation
Commandes, factures et pièces comptables	6 ans après la fin de l'année d'imposition concernée (obligation fiscale)
Compte client	Tant que le compte est actif, puis 12 mois après sa fermeture
Fichiers d'illustration téléversés	24 mois après la production, pour permettre une réimpression
Messages du formulaire de contact	24 mois
Journaux techniques	12 mois

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements :

Chiffrement des communications par HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site, imposé par HSTS.
Mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique, jamais en clair.
Accès à l'interface d'administration protégé par authentification à jeton (JWT), réservé aux personnes autorisées.
Restriction des origines autorisées à interroger nos interfaces (CORS), limitation du nombre de soumissions de formulaires, et blocage de l'exécution de scripts dans le répertoire des fichiers téléversés.
Réglage de confidentialité le plus élevé par défaut : aucun de vos renseignements n'est rendu public par le site.

Aucun système n'est infaillible. Si vous croyez qu'un problème de sécurité touche vos renseignements, écrivez-nous immédiatement à infos@inkupanda.ca.

10. Vos droits

La loi vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

Accès — obtenir la liste des renseignements que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Retrait du consentement — cesser en tout temps de consentir à une utilisation, notamment l'infolettre.
Suppression et désindexation — demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou que soit retiré un hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Pour exercer un droit, écrivez à infos@inkupanda.ca en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité afin de ne pas divulguer vos renseignements à une autre personne. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Si nous refusons, nous vous indiquerons les motifs, la disposition légale invoquée et les recours possibles.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu'il ne se reproduise.

12. Plaintes et recours

Adressez d'abord votre plainte au responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous en accuserons réception et vous informerons du suivi.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date d'entrée en vigueur en haut de page indique la version applicable. En cas de changement important touchant les finalités ou la communication de vos renseignements, nous vous en informerons par un moyen raisonnable avant que le changement ne prenne effet.

Voir aussi nos conditions d'utilisation.

Privacy Policy

Effective August 30, 2026 · Last updated: September 12, 2026

This English version is provided for convenience. InkuPanda operates in Québec; in case of any discrepancy, the French version prevails.

1. Who we are

InkuPanda ("we") is a Québec business specializing in DTF (Direct to Film) printing on custom apparel and in gang sheet production. This policy explains what personal information we collect through inkupanda.ca, why we collect it, who we share it with, how long we keep it, and what rights you can exercise.

It is established in accordance with Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (CQLR, c. P-39.1), as amended by Law 25.

2. Privacy Officer

Maxime, owner of InkuPanda, acts as the person in charge of the protection of personal information.

For any question, access request, correction request or complaint:
Email: infos@inkupanda.ca
Suggested subject line: "Personal information protection"

3. Information we collect and why

We only collect what is necessary for the purposes described below. We never sell your personal information and we do not use it for advertising profiling.

Category	Information	Purpose
Order	Name, email address, phone number, order notes	Process the order, produce the proof, invoice, and communicate with you about production and delivery
Customer account	First name, last name, email, phone, password (stored only as a cryptographic hash)	Let you view your order history and authenticate
Contact form	Name, email, service of interest, message content	Answer your enquiry
Files you upload	Logos, artwork, text and images placed on your garments or gang sheets	Produce the ordered print and keep a record of the work performed
Newsletter	Email address (only if you tick the dedicated box)	Send you our promotions and new products
Technical logs	IP address, timestamp, pages viewed, browser type	Site security, abuse detection, error diagnosis

No credit card data is collected by this site. There is no payment form: payment is arranged separately with you after the order is confirmed. We therefore never have access to your card numbers.

We do not knowingly collect biometric information, health information, or information about minors. We do not make any decision about you based exclusively on automated processing.

4. Your consent

Consent is requested separately for each purpose, in plain language:

Order processing: by submitting the order form, you consent to our using your contact details to perform the contract.
Account creation: a separate, non-pre-ticked checkbox asks you to accept the terms of use and this policy.
Newsletter: a separate, non-pre-ticked and optional checkbox. Declining does not prevent account creation or order processing.

You may withdraw your consent at any time by writing to infos@inkupanda.ca. Withdrawal does not apply retroactively to processing already carried out, nor to information we are legally required to keep (notably accounting records).

5. Cookies and storage technologies

This site uses no advertising cookies, no analytics tool and no social network pixel. We embed neither Google Analytics, nor Meta Pixel, nor any equivalent.

We only use the following strictly necessary technologies:

Technology	Role	Duration
`inkupanda_cart` (local storage)	Keep your cart contents across pages	Until you empty the cart or clear site data
`language` (local storage)	Remember your language choice (French or English)	Until site data is cleared
PHP session cookie	Limit the number of form submissions (anti-abuse protection)	End of the browsing session

This data stays in your browser and is not sent to us for tracking purposes. You may delete it at any time through your browser settings ("Clear browsing data" / "Site data"). Clearing local storage will empty your cart.

6. Sharing with third parties

We share your information only where necessary:

Hosting provider — hosting of the website, the order database and our admin interface, on servers located in Québec.
Notification service — order number, number of items, amount and name, for the alert sent to the owner’s phone (see section 7).
Carriers — name, address and phone number, when delivery is required.
Apparel suppliers — only the quantities and models ordered, never your contact details.
Authorities — where required by law.

We do not sell, rent or trade your personal information with anyone for commercial purposes.

7. Where your information is hosted

All of your information is hosted in Québec. The website, the order database, invoicing, our admin interface and the artwork files you upload reside on servers located in Beauharnois, Québec.

The repatriation to Québec of the portion previously located in the United States was completed on September 11, 2026. Since that date, no information tied to your orders is stored outside Québec.

A single communication outside Québec

When an order reaches us, an alert is sent to the owner’s phone so it can be taken in hand. That alert travels through Google’s Firebase Cloud Messaging notification service, whose servers are located outside Québec.

What the alert contains: the order number, the number of items, the total amount and your name.
What it does not contain: your email address, your phone number, your delivery address, your artwork files and any payment information.

We have assessed the privacy factors related to this communication and we apply the measures described in section 9. No other communication of your information outside Québec takes place.

8. Retention and destruction

Information	Retention period
Orders, invoices and accounting records	6 years after the end of the relevant tax year (legal obligation)
Customer account	As long as the account is active, then 12 months after closure
Uploaded artwork files	24 months after production, to allow a reprint
Contact form messages	24 months
Technical logs	12 months

9. Security measures

HTTPS (TLS) encryption across the whole site, enforced by HSTS.
Passwords stored only as cryptographic hashes, never in clear text.
Admin interface protected by token authentication (JWT), restricted to authorized people.
Restriction of the origins allowed to query our interfaces (CORS), form submission rate limiting, and blocking of script execution in the uploads directory.
Highest privacy setting by default: none of your information is made public by the site.

No system is infallible. If you believe a security issue affects your information, write to us immediately at infos@inkupanda.ca.

10. Your rights

Access — obtain the list of information we hold about you and receive a copy.
Correction — have inaccurate, incomplete or ambiguous information corrected.
Withdrawal of consent — stop consenting to a use at any time, notably the newsletter.
Deletion and de-indexing — request that dissemination of information cease or that a hyperlink giving access to it be removed, in the cases provided by law.
Portability — receive, in a structured and commonly used technological format, the computerized information you provided to us.

To exercise a right, write to infos@inkupanda.ca. We may ask you to confirm your identity so we do not disclose your information to someone else. We respond within 30 days of receiving the request. If we refuse, we will state the reasons, the legal provision relied on and the available remedies.

11. Confidentiality incidents

We keep a register of confidentiality incidents. Where an incident presents a risk of serious injury, we promptly notify the Commission d'accès à l'information and the persons concerned, and we take reasonable measures to reduce the consequences and prevent recurrence.

12. Complaints and remedies

Please first address your complaint to the privacy officer (section 2). We will acknowledge receipt and inform you of the follow-up.

If our answer does not satisfy you, you may contact the Commission d'accès à l'information du Québec: cai.gouv.qc.ca.

13. Changes

We may amend this policy. The effective date at the top of the page indicates the applicable version. Where a significant change affects the purposes or the sharing of your information, we will inform you by reasonable means before it takes effect.